Conditions générales de vente

 

 

 

Conditions générales de vente 

 

Identification du propriétaire : BENARD Lionel 

Numéro SIRET : 84091903900015

Adresse email : lionel_benard@hotmail.fr

Article 1 : Champs d'application

Les princiâles conditions de vente ici décrite sont applicables à toutes les transactions réalisées sur le présent site llbdeco.fr. Est considéré comme "client" toute personne physique ou morale réalisant une commande auprès de ce site via notre plateforme sécurisé Stripe, via carte bleue ou paypal. Toute commande suppose l'acceptation des présentes conditions de vente, le client est donc supposé avoir accepter l'ensemble de ces condtions. LLB Deco se réserve le droit de modifier à tout moment l'ensemble de ces condtions générales de vente et pourra en aviser par voie électronique le client. 

Article 2 : Le paiement 

Le paiement s'effectue au choix pour nos produits numériques via Stripe ou Paypal. Ceci implique qu'aucune de vos informations bancaires ne transitent sur notre site. Le paiement est donc parfaitement sécurisé. Votre commande sera ainsi enregistrée, traitée et validée une fois l'acceptation du paiement par la banque choisit. 

Article 3 : La livraison

Les produits commercialisés sur le site llbdeco.fr sont de nature digitaux. La livraison s'effectue donc ainsi, pour les produits téléchargeables, une fois votre réglement accepté, vous recevrez un email ainsi que le lien pour télécharger votre produit. Il n'y aura donc pas de livraison physique à votre domicile.  Pour les prestations de service, un devis vous sera tout d'abord envoyé par email. Toute acceptation de devis par une mention lu et approuvé par email fera preuve de votre acceptation du dit devis. Une fois le devis validé, nous vous demanderons le réglement de la prestation. La prestation vous sera ensuite envoyée par email (le délai peut varier en fonction de votre projet, en moyenne trois jours ouvrés à partir du paiement pour les premières planches, obligation qui n'est pas de résultat mais de moyen). 

Article 4 : Le délai de rétractation 

La loi prévoit en théorie un délai de rétractation de 14 jours. Cependant, pour les "fournitures d'enregistrement audios, vidéos ou de logiciel descellés par le consommateur", ce droit ne s'applique pas. Cela signifie que pour nos produits numériques, le téléchargement de ce format digital rend nul votre droit de rétractation. Pour les prestations de service numérique, votre délai de rétractation peut être effectué. Pour cela, il convient de m'en informer par email dans les 14 jours suite à votre demande de devis. Pour ce type de prestations, nous seronc donc régulièrement en contact, alors si vous avez quelques réserves ou retrait nous en discuterons et nous ferons notre possible pour vous satisfaire. 

Article 5 : La commande 

Pour acheter une prestation de service, le client doit remplir le formulaire Contact, pour que nous puissions entrer en contact et échanger sur son projet. 

Pour acheter un produit numérique, le client devra se rendre sur la page le présentant puis cliquer sur acheter. La confirmation de la commande suppose l'acceptation de l'ensemble de ces condtions générales de vente, la reconnaissance d'en avoir pleinement pris connaissance et la renonciation à se prévaloir de ces propres condtions d'achat ou autres. L'ensemble des données fournies, la confirmation du devis et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par email confirmation de la commande enregistrée. 

Article 6 : droit applicable

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls comptétent. 

Article 7 : données personnelles

Les données et informations personnelles communiquées sont nécessaires pour la gestion de votre commande. Aucune donnée ne sera transmise ou vendue à un tiers. 

Article 8 : propriété intellectuelle 

En vertu de l'article L-111-1 du code de la propriété intellectuelle " l'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous". Ce droit d'auteur permet notamment à son titulaire d'engager une action en justice et d'obtenir réparation pour atteintes à ses droits patrimoniaux et moraux en cas de contrefaçon, c'est à dire en cas d'utilisation par un tiers sans autorisation. 

Article 9 : responsablité 

Nous ferons tous notre possible pour satisfaire à vos demandes. Nous sommes responsables de la bonne exécution de ces condtions générales de vente néanmoins notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d'un cas fortuit, d'un cas de force majeure, d'un imprévisible, ou d'un fait imprévu du à un tiers au contrat ou de la non conformité d'un de nos produits à la législation étrangère en cas de livraison dans un pays autre que la France.